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 liquidation l'OPH de Champigny

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MessageSujet: liquidation l'OPH de Champigny   Mer 9 Nov - 17:53

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DE L’URBANISME

2

Projet de convention de liquidation de l’OPH de Champigny-sur-Marne entre l’Etat et la Ville

de Champigny-sur-Marne.

Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant de signer ladite convention ainsi que

tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

Commissions concernées :

2ème commission : Aménagement du territoire et Développement urbain, Politique du

logement et Amélioration de l’habitat, Développement Economique / Emploi-Insertion,

Economie solidaire, Commerce et marchés aux comestibles, Artisanat, Tourisme.

1ère commission : Finances / Marchés et Achats Publics, Personnel Communal, Nouvelles

technologies de l'information et de la télécommunication.

Rapport présenté par Mme PASQUIER

Intervention de M. CHEVALIER

« On veut rester en cohérence avec notre position du 29 juin 2011. Nous étions contre cette

dissolution parce que nous estimions que l'OPH appartenait à la ville et donc devait rester

propriété de cette ville et ne pas être dissous. Dans d'autres lieux qu'au Conseil municipal,

nous avons fait une proposition qui consistait simplement à mettre le pied à l'étrier à ces

locataires. Compte tenu que vous souhaitez obtenir 24 millions d'euros pour la vente des

logements, on aurait très bien pu céder, vendre aux locataires, à 500 familles leur logement

21

qu’ils auraient pu acquérir pour un coût de 44.000 euros. Cette proposition, je peux vous dire

qu'elle a eu un écho très favorable dans la population à Champigny. »

M. le Maire

« Je vous crois sur parole ! »

M. CHEVALIER

« Ce sont des bonnes idées. De toute façon, vous vouliez vous en séparer. Je pense que vous

pouviez faire un effort et mettre ce pied à l'étrier à des gens. Une deuxième remarque sur cette

convention dont vous parlez. Aujourd'hui, vous nous dites que l'excédent sera de 13.500.000

euros. Au mois de juin, le 29 juin c'est-à-dire qu'il s'est écoulé simplement trois mois, vous

nous disiez que c'était 15. Pouvez-vous nous dire si ce sera 10 dans trois mois ou bien si l'on

atteindra cette somme de 13,5 millions d'euros ? Voilà ma question. »

Intervention de M. JEANNE

« Sur ce dossier, nous avions effectivement beaucoup échangé les 17 et 28 juin derniers.

Notre position n'a pas changé puisque, au fond, la boucle est bouclée dans cette affaire d'une

officine qui n'était pas en capacité de racheter, que vous avez cautionnée et qui va ensuite

pouvoir disposer de fonds pour construire, Mme PASQUIER le rappelait tout à l'heure, avec

les objectifs de construire du logement social évidemment puisque c'est l'axe majeur de la

politique que vous venez de réaffirmer. Nous voterons donc contre cette délibération d'autant,

nous le verrons sur un autre point, que le patrimoine en l'occurrence de l'OPH était loin d’être

aussi peu valorisable puisque l'ensemble était plutôt de bonne qualité. Seul restait l'ensemble

Germinal que nous avions effectivement financé dans sa restructuration. »

Intervention de M. FUCHS

« Ma position sera aussi logique pas exactement pour les mêmes raisons que les deux orateurs

précédents. Personnellement, j'étais attaché à l'Office public d’HLM. Je ne sais pas si vous

vous en souvenez mais, dans son programme électoral, notre liste demandait d'ailleurs son

développement et son extension. J'ai donc voté contre sa dissolution au mois de juin. Là, c'est

une conséquence de cette dissolution. Vous comprendrez que je m'abstienne lors de ce vote.

Je regrette, je tiens à le signaler, que les services de la mairie de Champigny n'aient pas pu me

fournir copie de l'acte de vente. Je me suis donc adressé au président de l'Office d’HLM il y a

deux mois. Pour le moment, il ne m'a pas répondu. J'espère quand même que je pourrai avoir

cet élément d'appréciation. »

Intervention de Mme PASQUIER

« Concernant la réponse à votre question, M. CHEVALIER, sur le montant exact, il ne

pourra être, comme il est précisé dans cette délibération, définitif qu'à l'issue de la procédure

fin 2012. Mais on l'estime à environ 13,5 millions d'euros à l'heure actuelle, en étant au plus

juste. »

Intervention de M. le Maire

« Quand même sur le fond, deux mots. Je rappelle que c'est un peu facile, M. CHEVALIER,

de dire aujourd'hui que l'on aurait pu vendre 44.000 euros aux locataires les logements…Vous

faites exprès par démagogie de proposer quelque chose qui ne tient pas la route. Pourquoi la

ville a-t-elle décidé de céder son patrimoine à ce prix ? C'est pour garantir aux locataires que

l'on ne changeait pas leur loyer. C'est pour cela que l'on est en dessous du prix du marché.

D'ailleurs, la Haute Assemblée a bien jugé les choses puisqu'elle a demandé que l'on détache

les prix de vente entre HLM du système normal de France Domaine qui évalue les biens. On

22

ne met pas sur le marché des HLM qui se regroupent. Sinon, les locataires verraient leur loyer

multiplié par deux ou trois. C'est donc pour garantir ces loyers stables aux 550 locataires de

l'OPH que nous avons décidé ce prix qui est en dessous évidemment. Qui peut aujourd'hui

acheter … y compris 44.000 euros ? On aurait vendu à la découpe, M. CHEVALIER. En

effet, un certain nombre de personnes que je connais très bien dans ces cités n'ont pas les

moyens et jamais les banques ne leur prêteront les 44.000 euros. Par ailleurs, nous ne

pouvions pas dans la crise du logement que nous avons actuellement nous séparer du

patrimoine. En revanche, ce patrimoine est préservé. Vous oubliez de rappeler d'ailleurs que si

l'on a été obligés d'accélérer le processus concernant l'OPH, c'est parce que la loi Boutin

faisait que dans cet office qui était accusé, alors qu'il n'avait que 550 logements, de ne pas en

avoir construit 500 supplémentaires en 10 ans, on rackettait les locataires puisqu'un quart des

loyers était pris par la taxe spéciale qui a été inventée suite à la loi Boutin. On ne pouvait pas

laisser cet office pillé par le fait que le ministère a décidé de mettre ces taxes sur le dos des

locataires. Et donc nous avons pris une position extrêmement efficace. Les locataires

aujourd'hui sont toujours locataires et ont les mêmes droits. Ils ont des garanties pour leur

avenir. Parallèlement, je peux même vous dire que récemment nous les avons rencontrés pour

faire le point parce que l'on a gardé le conseil d'administration de l'OPH pour suivre toute la

période qui vient, voir si la soudure se réalise bien avec le nouveau bailleur. Ils étaient même

assez satisfaits d'être dans un groupe plus important avec des droits garantis, des accès à des

services comme l'assistance sociale et autres qu'ils ne pouvait pas avoir dans un office plus

petit. Je crois qu'il faut que l'on passe au vote. On a déjà eu deux fois ce débat. N'ayez pas la

mauvaise foi de raconter aux gens que l'on pouvait leur vendre un logement à 44.000 euros.

C'est démagogue, cela. »

ADOPTE A LA MAJORITE

38 votes pour dont 6 procurations

(« Ensemble, agir pour Champigny » – liste des forces de gauche, de progrès, écologistes

et de personnalités)

9 votes contre dont 3 procurations

(Groupe UMP – Groupe Divers droite –

Groupe « La passion de Champigny – Centristes et républicains »)

1 abstention

(« Gauche citoyenne / Europe écologie »)

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

3

_________________
Jacques Reinhardt

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